
Permis de Travail


La Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l’Union européenne et de l’AELE (Association de libre échange) depuis le 1er juin 2004
Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.
DÉFINITION DU FRONTALIER
Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité lucrative, indépendante ou salariée, dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile, et ce quelle que soit sa nationalité !
LE PERMIS FRONTALIER
Pour l'obtenir, il vous suffit d’avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C'est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.
Les Suisses bénéficient, eux, de la libre circulation totale dans l'Union européenne. Ainsi, si vous êtes ressortissant suisse, vous n’avez plus besoin de carte de séjour pour vivre en France. Vous devez tout de même vous annoncer auprès des autorités françaises.
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège), vous ne bénéficiez pas de l’accord de libre circulation des personnes. En pratique, pour obtenir un permis de travail frontalier, vous devez tout d’abord résider depuis plus de 6 mois en zone frontalière, avant le dépôt de la demande de permis. Puis l’employeur suisse désirant vous embaucher doit prouver aux autorités suisses qu'il n'a pas trouvé de salarié, suisse ou européen, compétent pour ce poste. Enfin, la demande d'autorisation de travail sera soumise à une commission tripartite, qui examinera les conditions de salaire et de travail qui vous sont proposées.
ADF Association d'aide aux Frontaliers
2 rue de l'Industrie
68440 HABSHEIM
Tél : 0033(0)7 71 05 01 31
0033(0)9 87 14 05 96