En tant que travailleur frontalier, vous bénéficiez de prestations familiales allemandes et de prestations familiales françaises, mais vous ne pouvez pas bénéficier de l’intégralité des prestations des 2 pays. 

Il convient donc de déterminer quel pays est prioritaire pour vous verser les prestations familiales. Le/les autres Etat(s) peuvent éventuellement verser un complément correspondant à la différence des prestations perçues et le droit aux prestations de l’Etat non prioritaire d’un montant plus élevé (allocation/complément différentiel).

 

 Pays débiteur des prestations familiales 

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Le règlement 883/2004 CE ainsi que son règlement d'application mentionne les règles qui déterminent le pays prioritaire pour le versement des allocations familiales. C'est en principe le pays d’emploi qui a cette compétence. Cependant la situation de l'ensemble de la famille est a prendre en compte.

Depuis le 1er janvier 2011, le décret 2008-1834 s'applique dans son intégralité ce qui a des conséquences pour les bénéficiaires de l'allocation différentielle. Suivant le principe d’égalité communautaire, vous avez droit à la différence entre le montant que vous aurait alloué un des deux Etats et celui versé par l’autre. Cette différence s’appelle le complément différentiel.

Différents cas se présentent :

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• Vous travaillez en Allemagne et votre conjoint n'a pas d'activité professionnelle ou ne perçoit pas de revenus de remplacement (ex. chômage) en France : c’est le pays de travail, l'Allemagne qui est prioritaire pour le versement des allocations. La France versera s'il y a lieu une allocation différentielle.

• Vous travaillez en Allemagne ainsi que votre conjoint. L'Allemagne est dans ce cas prioritaire pour le versement des prestations familiales puisque c'est le pays de travail des deux parents. La France versera ensuite s'il y a lieu une allocation différentielle.

• Vous travaillez en Allemagne et votre conjoint travaille en France. La France est dans ce cas prioritaire pour le versement des prestations familiales. En effet c'est le critère de résidence des enfants qui entre en jeu. Dans ce cas l'Allemagne versera s'il y a lieu un complément différentiel.

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